Le 22 déecembre 2011

Le chapitre 1 – Transport des marchandises dangereuses (TMD) du  Rapport du Commissaire à l’environnement et au développement durable de décembre 2011 critique ouvertement le système de conformité de l’inspection du TMD qu’utilise Transports Canada. Depuis déjà quelques années l’UCET ne cesse de demander à la haute direction de Transports Canada d’élaborer une série intermodale de principes qui régirait l’inspection de tous les modes de transports. L’un des principes que nous avons relevé, particulièrement en ce qui concerne le secteur de l’aviation, était la nécessité de s’assurer que les rapports des inspecteurs et inspectrices sur la non-conformité faisaient l’objet d’un cadre de gestion des risques, pour s’assurer que les mesures de conformité étaient bien prises pour les infractions les plus graves. Nous avons fait part des préoccupations que nous suscite le fait que le rapport sur les infractions est devenu un substitut des mesures correctives.

Nos inspecteurs et inspectrices du transport des produits dangereux ont soulevé des inquiétudes semblables à celles du Rapport du Commissaire à l’environnement. Ils et elles s’inquiètent en effet de l’absence de mesures de conformité et aussi de directives pour prendre de telles mesures.

L’UCET est certaine que la haute direction de Transports Canada prendra des mesures déterminantes sans plus tarder pour rectifier les problèmes circonscrits par le Commissaire. L’UCET et ses membres se tiennent prêts à aider la direction de Transports Canada dans le cadre de cette importante tâche.